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MENTIONS LÉGALES

Informations légales relatives à la plateforme Belouga Tournament. Dernière mise à jour : 6 mars 2026.

1. Éditeur du site

Conformément aux obligations légales applicables, la plateforme Belouga Tournament est éditée par une personne physique :

  • Nom : Noé Henchoz
  • Statut : Personne physique — projet e-sport amateur non commercial
  • Domicile : Canton de Fribourg, Suisse
  • Directeur de la publication : Noé Henchoz
  • Contact : henchoznoe@gmail.com
  • Site web de l'éditeur : https://henchoznoe.ch

En tant que personne physique domiciliée en Suisse, l'éditeur n'est pas soumis à immatriculation au Registre du commerce ni à l'obligation de détenir un numéro de TVA pour ce projet non commercial.

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par :

  • Nom : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : vercel.com

Le stockage des fichiers (images, logos) est assuré par le service Vercel Blob, également opéré par Vercel Inc. Les données hébergées peuvent être stockées sur des serveurs situés aux États-Unis ou dans d'autres pays. Des garanties contractuelles sont en place pour assurer la protection des données conformément aux standards suisses et européens (clauses contractuelles types).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, images, logos, design, code source) est protégé par le droit d'auteur suisse et international. Le code source est publié sous licence MIT.

Le nom « Belouga Tournament », le logo et l'identité visuelle associée sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les noms de jeux vidéo, logos et marques mentionnés sur la Plateforme (Valorant, League of Legends, Counter-Strike, Rocket League, Fortnite, etc.) sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs et sont utilisés à des fins informatives uniquement. Cette Plateforme n'est affiliée à aucun de ces éditeurs.

4. Données personnelles

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification (cookies de session). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé par la Plateforme.

La page de streaming intègre un lecteur Twitch (service tiers opéré par Amazon / Twitch Interactive, Inc.) qui est susceptible de déposer ses propres cookies sur votre terminal (session Twitch, analytics, publicité). Ces cookies tiers sont régis par la politique de confidentialité de Twitch. La Plateforme n'a aucun contrôle sur ces cookies.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, incluant notamment : les pertes de données, l'indisponibilité du service, ou les litiges entre utilisateurs.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels la Plateforme renvoie par des liens hypertextes.

7. Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (Discord, Twitch, sponsors, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. La mise en place d'un lien hypertexte vers la Plateforme nécessite l'autorisation préalable écrite de l'éditeur.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse, notamment à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), à la Loi sur le droit d'auteur (LDA) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du canton de Fribourg (Suisse) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Crédits

  • Développement et design : Noé Henchoz
  • Icônes : Lucide Icons (ISC), Font Awesome (CC BY 4.0)
  • Polices : Google Fonts (SIL Open Font License)