CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Belouga Tournament (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse belougatournament.ch.

La Plateforme permet l'organisation, la gestion et la participation à des tournois e-sport amateurs. Certains tournois sont accessibles gratuitement ; d'autres peuvent être soumis à des frais d'inscription dont les modalités sont définies à la section 3 des présentes CGU.

En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

L'inscription sur la Plateforme s'effectue exclusivement via l'authentification Discord (OAuth 2.0). Aucune autre méthode d'inscription n'est disponible. En vous inscrivant, vous garantissez que :

• Vous êtes âgé(e) d'au moins 16 ans ; si vous êtes mineur(e), vous disposez de l'autorisation préalable et expresse de votre représentant légal pour utiliser la Plateforme
• Les informations associées à votre compte Discord (nom d'utilisateur, adresse e-mail, avatar) sont exactes et vous appartiennent
• Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte Discord
• Vous n'utiliserez pas la Plateforme au nom d'une tierce personne sans son autorisation explicite

Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. La création de comptes multiples aux fins de contournement de sanctions est interdite. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Pour demander la suppression de votre compte, contactez l'éditeur à l'adresse contact@belougatournament.ch. Les données seront traitées conformément à la politique de confidentialité.

L'accès à la Plateforme est gratuit. La participation à certains tournois peut être soumise à des frais d'inscription payants, dont le montant est fixé par l'organisateur et indiqué sur la page du tournoi avant toute inscription.

Les paiements sont soumis aux règles suivantes :

• Les transactions sont effectuées en francs suisses (CHF) via Stripe, prestataire de paiement tiers sécurisé
• Lors de l'inscription, une session de paiement Stripe est ouverte et maintenue pendant 30 minutes. Passé ce délai, la session expire et la place n'est plus réservée
• L'inscription n'est confirmée qu'à réception du paiement par Stripe. Tant que le paiement n'est pas complété, la participation au tournoi n'est pas garantie
• Aucune donnée bancaire ou de carte de crédit n'est stockée sur les serveurs de la Plateforme — ces données sont gérées exclusivement par Stripe

Le traitement des paiements est soumis aux Conditions d'utilisation de Stripe et à la Politique de confidentialité de Stripe.

Chaque tournoi payant dispose d'une politique de remboursement propre, configurée par l'organisateur et affichée sur la page du tournoi avant inscription. Les règles générales sont les suivantes :

• Si vous vous désinscrivez d'un tournoi avant la date limite de remboursement définie pour ce tournoi, vous serez remboursé(e) automatiquement du montant intégral des frais d'inscription via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'inscription
• Si vous vous désinscrivez après la date limite de remboursement, aucun remboursement ne sera effectué, sauf décision contraire de l'organisateur du tournoi
• En cas d'annulation du tournoi par l'organisateur, les participants inscrits ayant payé des frais d'inscription seront remboursés intégralement
• Les délais de remboursement via Stripe peuvent varier selon votre établissement bancaire (généralement 5 à 10 jours ouvrables)

Conformément au droit suisse des obligations (CO), le droit de rétractation prévu par certaines législations européennes (directive 2011/83/UE) ne s'applique pas aux présentes CGU, régies exclusivement par le droit suisse. Aucun délai légal de rétractation n'est applicable à l'inscription aux tournois.

Pour toute contestation relative à un remboursement, contactez l'éditeur à l'adresse contact@belougatournament.ch.

La participation aux tournois est soumise aux conditions suivantes :

• Disposer d'un compte actif sur la Plateforme et sur le jeu concerné
• L'inscription à un tournoi vaut acceptation du règlement spécifique de ce tournoi, qui prévaut sur les présentes CGU en cas de conflit
• Les joueurs doivent respecter les règles du jeu concerné, les conditions d'utilisation de l'éditeur du jeu, et les principes du fair-play
• Toute forme de triche, d'exploitation de failles (exploit), de comportement toxique, de harcèlement ou d'utilisation de logiciels tiers non autorisés est strictement interdite
• Les décisions des administrateurs et arbitres sont définitives et sans appel, sauf procédure de contestation prévue dans le règlement du tournoi
• L'éditeur se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier un tournoi en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles

Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les administrateurs et l'éditeur. Sont notamment interdits :

• Tout propos haineux, discriminatoires, menaçants ou à caractère illicite
• La publication de contenus portant atteinte aux droits d'un tiers
• Toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme
• L'usurpation d'identité
• Toute activité commerciale ou publicitaire non autorisée sur la Plateforme

En cas de non-respect des présentes CGU ou du règlement d'un tournoi, les administrateurs peuvent appliquer des sanctions graduées selon la gravité de l'infraction :

• Un avertissement formel
• La disqualification d'un tournoi en cours, avec perte des éventuelles récompenses associées
• Un bannissement temporaire de la Plateforme
• Un bannissement permanent en cas de récidive ou de faute grave

Les sanctions sont appliquées à la discrétion des administrateurs. Un motif est systématiquement communiqué à l'utilisateur concerné. L'utilisateur peut contester une sanction en contactant l'éditeur à l'adresse contact@belougatournament.ch.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, code, textes, logos, graphismes) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Les noms de jeux, logos et marques associés sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre informatif uniquement.

En publiant du contenu sur la Plateforme (pseudonymes, compositions d'équipe, etc.), l'utilisateur accorde à l'éditeur un droit d'utilisation non exclusif pour les besoins du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme.

L'éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en continu, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La Plateforme peut être temporairement indisponible pour cause de maintenance, mise à jour, ou incident technique.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, qu'elles soient planifiées ou non, ni de leurs conséquences sur la participation aux tournois. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Belouga Tournament ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. En aucun cas Belouga Tournament ne pourra être tenu responsable de :

• Pertes de données liées à l'utilisation de la Plateforme
• Interruptions de service indépendantes de sa volonté
• Litiges entre participants lors des tournois
• Problèmes techniques liés aux jeux ou services tiers (Discord, serveurs de jeux, etc.)
• Pertes de gains espérés ou préjudices indirects de quelque nature que ce soit
• Dysfonctionnements ou indisponibilités du service Stripe affectant le traitement des paiements

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU, lorsque cette inexécution est due à un événement de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de l'éditeur, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure, actes de cybermalveillance, décisions gouvernementales, ou défaillance de services tiers essentiels.

Belouga Tournament se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et de plein effet. La disposition nulle serait alors remplacée par une disposition valide se rapprochant au plus de l'intention des parties.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du canton de Fribourg (Suisse) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@belougatournament.ch
• Via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme
• Via notre serveur Discord officiel